Statistiques | Pôles Anti-Corruption (PAC)


Pôles Anti-Corruption

Statistiques

Données et indicateurs des Pôles Anti-Corruption à Madagascar

Données officielles

08 mai 2024

Parquet près le PAC Premier Degré Mahajanga | Infractions déférées au Parquet

Les principales infractions déférées au Parquet près le PAC Premier...

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08 mai 2024

Parquet près le PAC Premier Degré Mahajanga | Sources des Procès-verbaux

Sources des Procès-verbaux transmis au parquet près le PAC Premier...

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08 mai 2024

Parquet près le PAC Premier Degré Mahajanga | saisine | personnes mises en examen

La saisine du Parquet, le nombre de personnes mises en examen, voies de...

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08 mai 2024

Siège du PAC Premier Degré Antananarivo | Chambre de Saisie et Confiscation des Avoirs (CSCA)

Situation des saisines au niveau de la Chambre de Saisie et Confiscation...

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08 mai 2024

Siège du PAC Premier Degré Antananarivo | Chambre de Détention Préventive (CDP)

Les dossiers traités au niveau de la Chambre de Détention Préventive...

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08 mai 2024

Siège du PAC Premier Degré Antananarivo | Décisions rendues au niveau du tribunal correctionnel

Décisions rendues au niveau du tribunal correctionnel du Siège Premier...

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08 mai 2024

Parquet près le PAC Premier Degré Antananarivo | Infractions déférées au Parquet

Les principales infractions déférées au Parquet près le PAC Premier...

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08 mai 2024

Parquet près le PAC Premier Degré Antananarivo | Sources des Procès-verbaux

Sources des Procès-verbaux transmis au parquet près le PAC Premier...

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08 mai 2024

Parquet près le PAC Premier Degré Antananarivo | saisine | personnes mises en examen

La saisine du Parquet, le nombre de personnes mises en examen, voies de...

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