Fonctionnement de la Juridiction de second degré des Pôles Anti-Corruption

La juridiction de Second Degré des PAC comprend (Article 6 de la Loi n°2016-021 du 1er juillet 2016 sur les PAC):

  • au Parquet : le Chef du Ministère Public auprès du PAC, le ou les avocats généraux et/ou le ou les substituts généraux, le secrétariat ;
  • au Siège : la Chambre correctionnelle et la Cour criminelle présidées par le Chef du Siège du PAC, la Chambre d’accusation, la Chambre de la saisie et confiscation des avoirs, le greffe.

L’organigramme des PAC 2nd Degré se présente comme suit :

organigramme PAC 2nd Degre