Statistiques | Pôles Anti-Corruption (PAC)


Pôles Anti-Corruption

Statistiques

Données et indicateurs des Pôles Anti-Corruption à Madagascar

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Statistiques

Données officielles

Juridiction de Première instance Juridiction du Second degré DCN
30 juin 2026

Le nombre de personnes mises en examen, voies de poursuite et décision sur la liberté au cours de l’année 2025

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30 juin 2026

État des dossiers au niveau des cabinets d’instruction des PACs au cours de l’année 2025

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30 juin 2026

Les décisions judiciaires transmis par les CSCA 1ers degrés à l’ARAI en 2025

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30 juin 2026

Les biens saisis des CSCA des sièges 1ers degré des PACs au cours de l’année 2025

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30 juin 2026

Les procedures de mainlevées de saisies et gels des Chambres de Saisie et Confiscation des Avoirs des Sièges 1ers Degrés des PACs 2025

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30 juin 2026

Les procedures d’opposition de saisies et gels des Chambres de Saisie et Confiscation des Avoirs des Sièges 1ers Degrés des PACs 2025

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30 juin 2026

Les saisines des Chambres de Saisie et Confiscation des Avoirs des Sièges 1ers Degrés des PACs au cours de l'année 2025

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30 juin 2026

Les demandes de mise en liberté provisoire aux niveaux de la CDP des sièges 1ers degré PACs

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30 juin 2026

Les demandes d’opposition et décisions prises de la CDP des sièges 1ers degrés au cours de l’année 2025

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30 juin 2026

Les condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels 1ers degré des PACs à l’encontre de personnes morales au cours l’année 2025

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30 juin 2026

Les condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels 1ers degré des PAC à l’encontre des personnes physiques au cours l’année 2025

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30 juin 2026

La situation des personnes jugées aux tribunaux correctionnels 1ers degré du PAC pour l’année 2025

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30 juin 2026

Situation de dossiers jugés aux niveau des tribunaux correctionnels du 1ers degré au cours de l’année 2025

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30 juin 2026

Le montant approximatif des flux financiers mis en jeu en matière de Détournement de Deniers Publics) au cours de l’année 2025

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30 juin 2026

La répartition des prévenus du Parquet près les PACs 1er degré selon les catégories socio-professionnelles pour l’année 2025

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30 juin 2026

Les infractions traitées aux PACs au cours de l’année 2025

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30 juin 2026

Répartition des affaires selon les modes de poursuites prises par les Ministères Publics au cours du 1er trimestre 2025

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30 juin 2026

Les sources des plaintes et des procès-verbaux au cours de l’année 2025

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30 juin 2026

Les statistiques des Pôles Anti-Corruption selon le genre durant l'année 2025

Les statistiques des Pôles Anti-Corruption selon le genre durant l'année...

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04 février 2025

Les statistiques des Pôles Anti-Corruption selon le genre durant l'année 2024

Les statistiques des Pôles Anti-Corruption selon le genre durant l'année...

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08 mai 2024

Siège du PAC Premier Degré Mahajanga | Chambre de Saisie et Confiscation des Avoirs (CSCA)

Situation des saisines au niveau de la Chambre de Saisie et Confiscation...

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08 mai 2024

Siège du PAC Premier Degré Mahajanga | Chambre de Détention Préventive (CDP)

Les dossiers traités au niveau de la Chambre de Détention Préventive...

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08 mai 2024

Siège du PAC Premier Degré Mahajanga | Décisions rendues au niveau du tribunal correctionnel

Décisions rendues au niveau du tribunal correctionnel du Siège Premier...

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08 mai 2024

Parquet près le PAC Premier Degré Mahajanga | Prévenus selon les catégories professionnelles

La répartition des prévenus du Parquet du PAC 1er degré PAC Mahajanga...

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