Lois | Pôles Anti-Corruption (PAC)


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Loi N° 2021-015 du 05 Août 2021 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la Loi n° 2016-021 sur les Pôles Anti-Corruption
LOI N° 2018- 043 DU 13 Février 2019 SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
L2014-043 du 18 décembre 2014 relatives a la haute Cour de Justice
Loi n°2014-040 du 20 janvier 2015 sur la lutte contre la Traite des Etres Humains
Loi n° 2014-005 du 17 juillet 2014 contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée
Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales
Loi n° 2007-018 du 27 juillet 2007 sur les procédures collectives d’apurement du passif (modification)
Loi n° 2003-042 Du 3 septembre 2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif
Loi n°99-021 du 19 août 1999 sur la Politique de Gestion et de Contrôle des Pollutions Industrielles
Loi n°2005-018 du 17 octobre 2005 sur le Commerce International des espèces de Faune et de Flore Sauvages
Loi 2016-018 relatif aux mesures et à la procédure applicable aux enfants en conflit avec la loi
Loi 2017-013 sur les Droits de la Défense
Loi n°2014-006 du 17 Juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité
Loi n°97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar
Loi n°2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
LOI N°96-018 portant CODE PETROLIER
LOI N°2001- 031 DU 08 OCTOBRE 2002 ETABLISSANT UN REGIME SPECIAL POUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR MINIER MALAGASY
Loi n°2006-008 du 2 Août 2006 portant Code des Changes
Loi n° 2015-053 portant Code de la Pêche
Loi 2016-017 du 22 Août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du CPP
Loi n°69-011 du 22 Juillet 1969 sur le Régime de l’Armement à l’exception des armes blanches
Loi n°2006-016 du 31 août 2006 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Loi n°2015-005 du 26 février 2015 relative au Code de gestion des Aires Protégées
LOI n°2016 - 021 sur les Pôles Anti-Corruption