Fonctionnement de la Juridiction de première instance des Pôles Anti-Corruption

La juridiction de Première Degré des PAC comprend (Article 5 de la Loi n°2016-021 du 1er juillet 2016 sur les PAC) :

  • au Parquet : le Procureur de la République près le PAC, le ou les Substituts, le Secrétariat ;
  • au Siège : le Président du PAC, le Doyen et les Juges d’Instruction, les Magistrats composant la Chambre correctionnelle, la Chambre de la détention préventive, la Chambre de la saisie et confiscation des avoirs, le Greffe.

L’organigramme des PAC 1er Degré se présente comme suit :

organigramme PAC 1ER Degre