Fonctionnement de la DCN

Organisation, ressources et cadre juridique de la DCN des Pôles Anti-corruption

5
Entités CSE
3
Textes fondateurs
3
Ressources
Organisation

Comment fonctionne la DCN?

Rattachement administratif

Rattachée sur le plan administratif au Ministère de la Justice

Indépendance opérationnelle

Dotée d'une indépendance et d'une autonomie opérationnelle de gestion

Collaboration

Exécute ses missions en collaboration auprès des Chefs des Pôles Anti-Corruption

Supervision

Agit sous la supervision du Comité de Suivi-Evaluation des PAC

Organigramme fonctionnel

Ministère de la Justice
Direction de Coordination Nationale
Pôles Anti-Corruption
Gouvernance

Comité de Suivi-Evaluation des PAC

Le Comité de Suivi-Evaluation supervise et évalue les actions des Pôles Anti-Corruption

Ministère de la Justice

Autorité de tutelle administrative

CSI

Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité

BIANCO

Bureau Indépendant Anti-Corruption

SAMIFIN

Sampandraharaha Malagasy Iadiana amin'ny Famotsiambola

ARAI

Recouvrement

Financement

Ressources de la DCN et des PAC

Dotation de l'État

Budget alloué par l'État malagasy

Aides financières

Organismes nationaux et internationaux

Dons et legs

Contributions diverses

Cadre juridique

Textes régissant la DCN

Loi
Loi n° 2016-020

22 août 2016
Lutte contre la Corruption

Loi
Loi n° 2016-021

22 août 2016
Pôles Anti-Corruption

Décret
Décret n° 2016-1536

Organisation et fonctionnement de la DCN et du CSE

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