Réunion des Officiers de Police Judiciaire OPJ - Pôle Anti-Corruption PAC - ADMINISTRATIONS SPECIALISEES

« Réunion des Officiers de Police Judiciaire OPJ - Pôle Anti-Corruption PAC – ADMINISTRATIONS SPECIALISEES : coordination dans la poursuite des infractions de corruption et des infractions assimilées ».
Tel est le thème d’une rencontre périodique organisée par le Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo dirigée Madame RASOAHANTA Elysée Chef du Ministère Public 2nd degré PAC Antananarivo qui s’est tenue le 06 mars 2024 entre ces trois entités à l’Hôtel Colbert Antananarivo.
Conformément aux textes juridiques en vigueur, la collaboration entre les Officiers de Police Judiciaire et les Administrations Spécialisées repose sur des principes fondamentaux. Ces dispositions visent à établir une coopération étroite, basée sur la confiance mutuelle, l’échange d’information et le respect des compétences respectives. L’article 100 de la constitution, les articles 123 et suivants du code de procédure pénale, sans oublier le circulaire du Ministre de la Justice N°228-MJ du 06 Septembre 1997 soulignent spécifiquement les responsabilités des Officiers de Police Judiciaire et les pouvoirs des Officiers Supérieurs de Police Judiciaire dans la direction de l’enquête.
L’approche était beaucoup axée sur le fonctionnement et la compétence de la Chambre de Saisie et de Confiscation des Avoirs (CSCA). Ainsi les diligences exigés par les procédures et qui sont confiées aux OPJ, etaient transmises explicitement.
En somme, tenant compte de la complexité des infractions de corruption et des infractions assimilées et surtout de l’importance capitale que revêt la confiscation des avoirs illicites c’est à dire le produit du crime, la rencontre a eu pour objectifs les points suivants:
• installer une communication permanente entre les Officiers Supérieurs de Police Judiciaire et les Officiers de Police Judiciaire dans le traitement des dossiers de corruptions ou infractions assimilées ;
• recueillir et discuter des blocages rencontrés lors des investigations ;
• conscientiser les Officiers de Police Judiciaire sur la nécessité de procéder à la saisie des avoirs illicites ;
• inciter les Officiers de Police Judiciaires à ne pas accepter les interventions, pressions ou menaces de la part des autorités incompétentes;
• faire procéder à la sanction positive par la reconnaissance des Officiers ou Agents de police judiciaires méritant ;
• obtenir l’adhésion et le soutien de l’opinion publique pour les Officiers de Police Judiciaire grâce au respect de la légalité et l’absence d’abus d’autorité;
Enfin, cet atelier s’est avéré très fructueux avec la participation active de tous les intervenants lors de la discussion. Rappelons que 63 participants ont honoré de leur présence cette réunion dont 29 Officiers de Police Judiciaire et 15 Représentants des Administrations Spécialisées, 2 Chefs de Cour et 2 Chefs de Juridiction, 9 Magistrats du Pôle Anti-Corruption, 4 personnels judiciaires et 2 Assistants techniques.